Démarches administratives
Les démarches de délivrance des titres sont désormais plus simples, plus sécurisées et facilitées grâce à la dématérialisation des demandes de permis de conduire et de carte grise.
https://france-cadastre.fr/embed.php?insee=73175
S’adresser à la Mairie du lieu de naissance, soit par internet, soit par courrier il vous sera renvoyé à la mairie de votre domicile.
Pour les personnes, de nationalité française, nées à l’étranger, s’adresser au Ministère des Affaires Etrangères à Nantes.
Adresse postale : 44941 NANTES CEDEX 9
http://www.diplomatie.gouv.fr/
S’adresser à la Mairie du lieu de mariage
Indiquer : nom et prénoms, date de mariage
S’adresser à la Mairie du lieu du décès ou du domicile du défunt.
Indiquer : nom et prénoms, date du décès.
S’adresser au Greffe du Tribunal d’Instance du lieu de résidence.
Fournir : pièce prouvant la nationalité française, livret de famille, carte nationale d’identité, extrait d’acte de naissance.
Coût : gratuit.
Délai : environ 1 mois.
Depuis 2017, Il n’est plus possible d’effectuer les démarches pour la carte grise en Préfecture et Sous-Préfecture.Afin de réaliser votre demande de certificat d’immatriculation pour votre véhicule (neuf ou occasion), il est à présent nécessaire de passer par l’une de ces deux options :
Liste des mairies équipées de bornes biométriques : Albertville, Aix les Bains, Bourg-st-Maurice, Chambéry, Cognin, Entrelacs, La Motte-Servolex, La Ravoire, Le Pont de Beauvoisin, Les Echelles, Modane, Montmélian, Moutiers, St-Alban-Leysse, St Jean de Maurienne, St Pierre d’Albigny, Ugine, Yenne.
La durée de validité de la carte nationale d’identité passe de 10 à 15 ans pour les personnes majeures (+ de 18 ans).
En savoir plus sur l’extension de la validité : ici
Tous les pays n’acceptent pas une carte d’identité de plus de 10 ans : ici
Vous pouvez télécharger les fiches d’informations sur l’allongement de la durée de validité de la CNI traduites pour chaque pays acceptant la carte nationale d’identité comme document de voyage sur le site du ministère de l’Intérieur : ici
S’adresser à la Mairie du domicile
toutes les infos sur le service public ici
infos : nouvelles mesures en cas de perte ou de vol ici
Liste des Mairies où vous pouvez vous adresser pour faire une demande de passeport biométrique :
S’adresser à la Mairie
Fournir : carte nationale d’identité, justificatif de domicile, un témoin chacun (hors famille) avec sa carte d’identité, le livret de famille si enfant en commun
Coût : Gratuit
Délai : maximum 2 jours
Mairie du domicile qui transmet à la Mairie du lieu de mariage ou du lieu de naissance de l’enfant.
Indiquer : nom, prénom, date du mariage et nom, prénom, date de naissance des enfants ou du lieu de naissance de l’enfant.
N’importe quelle Mairie
Fournir : Carte nationale d’identité.
La taxe d’aménagement est une taxe due en France pour toute construction de maison individuelle
ou lors d’un agrandissement (abri de jardin, piscine, etc…). Son calcul est fait par les services des impôts après dépôt des documents officiels en Mairie et porte
sur 12 points (superficie de la construction, places de parking, etc). Calculez simplement votre impôt en vous connectant sur le site internet ci-dessous et bénéficiez d’une attestation de calcul à utiliser dans votre plan de financement : https://www.taxe-amenagement.fr/