Urbanisme
ARRETÉ ENQUETE PUBLIQUE ZONAGE ASSAINISSEMENT
Enquête publique : accès au registre dématérialisé : https://www.registre-dematerialise.fr/6490
Les contributions pourront également être transmises via l’adresse mail suivante : enquete-publique-6490@registre-dematerialise.fr
Par délibération du 17 juin 2025, le Conseil Municipal de Montsapey a approuvé le plan local d’urbanisme.
Vous trouverez ci-joint la délibération correspondante, ainsi que le lien de téléchargement du dossier :
DEL2025_19 APPROBATION PROJET PLU
Accès rapide au réglement écrit : 73175-reglement-250617
Par délibération du 29 avril 2025, le comité syndical a tiré le bilan de la concertation et arrêté le projet de Schéma de Cohérence territoriale (SCoT) du pays de Maurienne.
Vous trouverez ci-joint la délibération correspondante, ainsi que le lien de téléchargement du dossier :
20250429_01-URBANISME – SCoT DU PAYS DE MAURIENNE
https://bit.ly/projet-scot-maurienne-arrete
Enquête publique PLU : accès au registre dématérialisé : https://www.registre-dematerialise.fr/5816/
Rapport de l’enquête publique : Montsapey PLU Titre Premier Montsapey PLU Titre Deuxiéme
