APPROBATION DU PLAN LOCAL URBANISME MONTSAPEY

Par délibération du 17 juin 2025, le Conseil Municipal de Montsapey a approuvé le plan local d’urbanisme.

Vous trouverez ci-joint la délibération correspondante, ainsi que le lien de téléchargement du dossier :

DEL2025_19 APPROBATION PROJET PLU

Dossier PLU

SCoT du Pays de Maurienne

Par délibération du 29 avril 2025, le comité syndical a tiré le bilan de la concertation et arrêté le projet de Schéma de Cohérence territoriale (SCoT) du pays de Maurienne.

Vous trouverez ci-joint la délibération correspondante, ainsi que le lien de téléchargement du dossier :

20250429_01-URBANISME – SCoT DU PAYS DE MAURIENNE

https://bit.ly/projet-scot-maurienne-arrete

ELABORATION DU PLAN LOCAL URBANISME MONTSAPEY

AVIS ENQUETE PUBLIQUE PLU

ARRETÉ ENQUETE PUBLIQUE PLU

Enquête publique PLU : accès au registre dématérialisé : https://www.registre-dematerialise.fr/5816/

Rapport de l’enquête publique : Montsapey PLU Titre Premier Montsapey PLU Titre Deuxiéme